Actualité en droit des affaires : L’arrêt du 12 février 2025 sur la recevabilité des preuves illicites en procédure civile L’année 2025 a été marquée par un arrêt majeur...
Réforme Injonction de Payer 2026 : Comment accélérer votre recouvrement de créances ? Face aux retards de paiement, chaque jour compte pour la survie d’une entreprise. Le Décret n° 2026-96...
La question de l’opposabilité de la faute contractuelle revient régulièrement sur le devant de la scène juridique. En d’autres termes, le tiers à un contrat peut-il obtenir réparation...
Civ. 3e, 23 mars 2022, Pourvoi n°21-11.936 « N’achetez pas votre maison avant d’avoir acheté votre voisin ». Cet adage illustre la problématique des relations de voisinage, qui peuvent s’avérer particulièrement...
Nous venons à votre rencontre au salon Immotissimo ! Nous aurons le plaisir de vous rencontrer au stand de l’Ordre des Avocats pour vous conseiller juridiquement sur votre activité...
Un professionnel souhaitant exercer une activité indépendante seul a plusieurs options pour l’exercice de cette activité : Il peut tout d’abord créer une société unipersonnelle (SASU, SARLU, etc.) qui lui permettra de...
Cette année, le Winter Challenge s’est invité chez Win Sport School Lille, avec la participation du Cabinet M7 Avocats. Avec le Groupe Tallec, l’école a organisé pour ses étudiants un challenge...
Article rédigé par Me Valentine Squillaci et publié sur Lexbase – Hebdo édition publique n°645 du 18 novembre 2021 : Environnement La Cour de cassation ne facilite décidément pas...
